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Données et sources

Chaque source officielle utilisée sur le site, le nombre de valeurs qu’elle alimente et l’échéance de sa prochaine relecture. Cette page est générée depuis la couche de données, si bien qu’elle ne peut pas mentir sur son propre état.

38 sources, dont 0 en retard.

Données et sources
SourceAutoritéCadenceValeurs suiviesVérification la plus ancienneProchaine échéance
Loi sur les impôts directs cantonaux (VD)Canton de VaudIrrégulière12
Loi sur l'imposition des personnes physiques (GE)Canton de GenèveIrrégulière7
Loi sur les contributions directes (NE)Canton de NeuchâtelIrrégulière10
Loi fiscale (VS)Canton du ValaisIrrégulière15
Loi sur les impôts cantonaux directs (FR)Canton de FribourgIrrégulière8
Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs (FR)Canton de FribourgAnnuelle2
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (GE)Canton de GenèveAnnuelle3
Loi sur les centimes additionnels cantonaux (GE)Canton de GenèveIrrégulière3
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires (ADLI 2026), JURépublique et Canton du JuraAnnuelle7
Quotité cantonale et quotités communales (JU)République et Canton du JuraAnnuelle2
Loi d'impôt (JU)République et Canton du JuraIrrégulière4
Décret fixant les coefficients annuels de l'impôt cantonal et communal (NE)Canton de NeuchâtelAnnuelle2
Loi sur l'impôt 2026 (LA 2026), VDCanton de VaudAnnuelle2
Coefficients communaux de l'année VD

Source : Administration fédérale des contributions (AFC), simulateur fiscal, module « Rechercher des données de base ». Données reproduites sans garantie.

Canton de VaudAnnuelle2’400
Coefficients communaux de l'année GE

Source : Administration fédérale des contributions (AFC), simulateur fiscal, module « Rechercher des données de base ». Données reproduites sans garantie.

Canton de GenèveAnnuelle360
Coefficients communaux de l'année VS

Source : Administration fédérale des contributions (AFC), simulateur fiscal, module « Rechercher des données de base ». Données reproduites sans garantie.

Canton du ValaisAnnuelle977
Coefficients communaux de l'année FR

Source : Administration fédérale des contributions (AFC), simulateur fiscal, module « Rechercher des données de base ». Données reproduites sans garantie.

Canton de FribourgAnnuelle238
Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (FR)Canton de FribourgIrrégulière714
Coefficients communaux de l'année NE

Source : Administration fédérale des contributions (AFC), simulateur fiscal, module « Rechercher des données de base ». Données reproduites sans garantie.

Canton de NeuchâtelAnnuelle192
Coefficients communaux de l'année JU

Source : Administration fédérale des contributions (AFC), simulateur fiscal, module « Rechercher des données de base ». Données reproduites sans garantie.

République et Canton du JuraAnnuelle408
Ordonnance du DFF sur la compensation de la progression à froid (IFD)ConfédérationAnnuelle3
Constitution fédérale de la Confédération suisse, art. 128 (impôt fédéral direct)ConfédérationIrrégulière2
Loi sur l'impôt fédéral directConfédérationIrrégulière12
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (GE)Canton de GenèveIrrégulière1
Loi générale sur les contributions publiques (GE)Canton de GenèveIrrégulière1
Réduction de l'impôt cantonal de base sur le revenu (VD)Canton de VaudAnnuelle1
Barème communal et coefficients d'indexation (VS)Canton du ValaisAnnuelle2
Barème de l'impôt cantonal, revenu des personnes physiques, indexation de 173 %Service cantonal des contributions, canton du ValaisAnnuelle1
« Le troisième pilier », plafonds des cotisations au pilier 3aOffice fédéral des assurances sociales (OFAS)Annuelle2
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)ConfédérationIrrégulière6
Vue d'ensemble des montants valables à partir du 1er janvier 2027Office fédéral des assurances sociales (OFAS)Biennale2
Mémento 2.01, « Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG »Centre d'information AVS/AI, en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)Annuelle3
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI)ConfédérationIrrégulière1
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA), gain maximal assuréConfédérationIrrégulière1
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)ConfédérationBiennale6
Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels (IFD)ConfédérationIrrégulière1
Ordonnance du DFI relative aux primes moyennes de l'assurance obligatoire des soins (prestations complémentaires et prestations transitoires)ConfédérationAnnuelle6
Circulaire n° 18a, « Traitement fiscal des cotisations et des prestations du pilier 3a »Administration fédérale des contributions (AFC)Irrégulière1

Sources des règles

Ces sources fondent une règle de calcul, qu’il s’agisse d’un plafond, d’une condition ou d’une méthode, sans fournir de valeur chiffrée. Elles ne figurent donc pas dans le tableau ci-dessus.

  • ATF 142 II 399Tribunal fédéral · arrêts 2C_966/2015 et 2C_967/2015 du 18.07.2016, consid. 3.3.5, 4.1 et 4.2 à 4.4 · vérifiée le
  • Loi sur l'harmonisation des impôts directsConfédération · RS 642.14, art. 1 al. 3 et art. 9, dont art. 9 al. 2 let. d (déduction du rachat LPP) et let. e (déduction des cotisations au pilier 3a) ; art. 7 al. 1 (prestations de prévoyance professionnelle imposables) ; art. 11 al. 3 (prestations en capital de la prévoyance imposées séparément) · vérifiée le
  • Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2)Confédération · RS 831.441.1, état le 01.08.2026, art. 60a al. 2, 3 et 4 et art. 60b (limites du potentiel de rachat), art. 60d (versement anticipé logement : exception, si le règlement l'admet) · vérifiée le

Outils de collecte

Ces outils ont servi à relever les valeurs, mais la source juridique de chacune reste l’acte officiel cité dans le tableau ci-dessus. Les conditions d’usage d’un outil s’appliquent aux données qu’il a fournies.

Détail communal

Les coefficients communaux (661 communes) ne sont pas listés ligne par ligne ici, pour que ce tableau reste lisible quel que soit le nombre de communes. Le détail complet, avec la source et la date de vérification de chaque valeur, est disponible en CSV.

Télécharger les coefficients communaux (CSV)

Les coefficients sont repris tels que reçus de l’AFC. Leur unité (points d’indice, centimes additionnels…) reste à confirmer auprès du droit fiscal cantonal avant tout usage dans un calculateur, comme l’explique la méthodologie.